1. Introduction
1.1 Mond Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’affectent pas rétroactivement les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces termes et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou mise sur Mond Casino implique que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Mond Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui n’apparaissent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Mond Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement qu’elles contactent notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne ayant accès à son compte, en protégeant ses identifiants et en gardant ses informations de connexion en sécurité. Nous conseillons vivement aux utilisateurs de se déconnecter à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé au joueur de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux d’ordre politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif soit à zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, la Société cesse d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Mond Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Mond Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte Mond Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre un traitement rapide des vérifications.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Mond Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Mond Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire expresse dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes utilisées lors des dépôts antérieurs. Si une méthode ne permet pas le bon déroulement du paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un moyen différent de celui initialement demandé. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou accord explicite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, sauf nécessité d’une vérification complémentaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut, en cas de non-respect des présentes Conditions, annuler tout ou partie des fonds. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Mond Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les informations transmises pour satisfaire nos obligations de vigilance, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte dans certains cas. En revanche, il ne sera pas autorisé à effectuer de retraits tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ces circonstances, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir le versement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans ce cas, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité de définir, à sa convenance, une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts réalisés au cours de la période retenue seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, si souhaité, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte pendant la période choisie. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement dès confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque concernée par la demande (www.mondcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe ne peut pas intervenir sur les options de caisse; seules les modifications effectuées par le joueur sont prises en compte. Toute augmentation ou levée de limite deviendra effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données traitées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre entité, société ou prestataire engagé par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Mond Casino veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour des contrôles lorsque cela est exigé par nos obligations légales. Mond Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont stockées de façon sécurisée conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des informations. En vertu des lois et règlements applicables, Mond Casino doit maintenir un registre électronique sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Mond Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations fournies à l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Mond Casino conservera ces éléments pendant la période exigée par la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Mond Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est pas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.mondcasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
Mond Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé sur le résultat de la partie. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions de service involontaires résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires ou terrorisme; ruptures de fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nos services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de leurs dépendances ni de Curaçao. Mond Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Mond Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Mond Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou mensongères ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Mond Casino, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisées ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie relative au système, aux soldes, aux bonus, tours gratuits… Les gains correspondants peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants versés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander le remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord portant sur un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être exécuté sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
